Depuis l’adoption de la Loi du pays n° 2023-12 du 10 novembre 2023, les plus-values immobilières des particuliers sont soumises à l’impôt (actuellement au taux de 20%). Cette taxation concerne également les cessions de parts sociales de sociétés à prépondérance immobilière.
La plus-value réalisée lors de la cession de biens ou droits portant sur ces biens est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition par le cédant.
Le texte prévoit certaines exonérations : Habitation principale, résidence secondaire, lorsqu’il s’agit d’une première cession, etc.
Compte tenu des différents cas de figure, il est recommandé de consulter un fiscaliste pour s’assurer du respect des règles en vigueur et optimiser sa situation fiscale.